Couverture des dommages matériels et immatériels pendant 10 ans après réception.
Le BTP, c'est du solide.
Votre assurance doit l'être aussi.
Dans le bâtiment, une erreur peut coûter très cher, même des années après la fin du chantier. La loi Spinetta vous oblige à être couvert, mais c'est surtout votre meilleure sécurité financière.
Conformité Loi Spinetta
Obligatoire pour tout constructeur. Sans elle, vous risquez des sanctions pénales et de payer les réparations de votre poche.
Crédibilité Client
Vos clients exigeront votre attestation avant de signer. C'est un gage de sérieux et de professionnalisme indispensable.
Protection Juridique
En cas de litige ou d'expertise, nous prenons en charge votre défense et les frais de procédure.
Ça n'arrive pas qu'aux autres
Quelques exemples de sinistres fréquents que nous avons gérés pour nos clients.
Le Maçon
"Un affaissement de fondations survient 3 ans après la réception. La structure de la maison est menacée."
Solution : La garantie décennale prend en charge les travaux de reprise en sous-œuvre (coût estimé : 45 000€).
Le Plombier
"Une soudure lâche dans une cloison 5 ans après les travaux. L'eau s'infiltre et dégrade les murs porteurs."
Solution : Prise en charge de la recherche de fuite, de la réparation et de la remise en état des embellissements.
L'Électricien
"Un défaut de serrage provoque un échauffement et un début d'incendie dans le tableau électrique principal."
Solution : Couverture des dommages matériels et immatériels causés au bâtiment et à son contenu.
Une couverture béton armé
Notre contrat multirisque BTP inclut bien plus que la simple décennale.
Responsabilité Décennale
La base. Couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
RC Professionnelle
Couvre les dommages causés aux tiers pendant l'exploitation (ex: chute d'outil sur un passant, dégradation chez le client).
Protection Juridique
Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise en cas de litige lié à votre activité professionnelle.
Garantie de Bon Fonctionnement
(Biennale) Couvre pendant 2 ans les éléments d'équipement dissociables (radiateurs, volets, portes intérieures...).
Dommages en cours de chantier
Couvre vos matériaux et ouvrages contre le vol, l'incendie ou les dégâts des eaux avant la réception.
Sous-traitance
Garantie de vos responsabilités en tant que donneur d'ordre vis-à-vis de vos sous-traitants (selon options).
Nos partenaires assureurs
Nous sélectionnons des compagnies de renom et privilégions les contrats de droit français pour sécuriser votre activité durablement.
Tous les métiers couverts
Que vous soyez dans le gros œuvre ou les finitions, nous avons une solution adaptée à votre activité.
Questions Fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur l'assurance décennale.
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Oui, la loi Spinetta de 1978 impose à tout constructeur (artisan, entrepreneur, promoteur) de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture du chantier. Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans.
Que couvre exactement la garantie décennale ?
Elle couvre les dommages graves affectant le gros œuvre (murs, charpente, toiture, fondations) et les éléments d'équipement indissociables (canalisations encastrées, chauffage central). Elle ne couvre pas les dommages esthétiques ou l'usure normale.
Quelle différence avec la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ?
La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers pendant l'exploitation (ex: casser un vase chez un client, blesser un passant). La Décennale couvre les malfaçons de l'ouvrage lui-même après réception. Les deux sont souvent regroupées dans un même contrat multirisque.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le tarif dépend de votre métier, de votre chiffre d'affaires, de votre expérience (sinistralité), de la taille de votre entreprise et des options choisies. Pour un auto-entrepreneur maçon, cela démarre souvent autour de 1500€/an. Pour une entreprise générale, c'est plus élevé.
Comment obtenir une attestation rapidement ?
Contactez-nous ! Nous comparons les offres de nos partenaires pour trouver celle adaptée à votre profil. Une fois le dossier complet et l'acompte versé, nous pouvons délivrer l'attestation sous 24 à 48h.