Définitions de l'assurance :
lettre B
Le "bulletin d’adhésion entreprise" est un formulaire utilisé lorsqu'une entreprise souhaite souscrire à une assurance pour ses employés. Ce document recueille des informations essentielles sur l'entreprise, telles que le nombre d'employés à assurer, les types de couvertures désirées, et d'autres détails administratifs. Il sert de base pour établir les conditions de la couverture d'assurance collective pour les employés de l’entreprise.
Le "bulletin individuel d’affiliation" est un document utilisé lors de l'inscription d'un individu à une assurance. Il contient des informations personnelles et les détails spécifiques de la couverture souscrite, permettant à l'assureur de traiter l'affiliation de manière précise. Ce formulaire est essentiel pour établir la relation contractuelle entre l'assuré et la compagnie d'assurance, en fournissant les informations nécessaires pour administrer la police d’assurance.
Le montant maximum sur lequel les remboursements d'assurance médicale sont calculés pour un service ou un traitement spécifique.
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